FAQ

Valipac est le seul organisme agréé en Europe pour la responsabilité élargie du producteur appliquée aux emballages industriels. Nous collectons et analysons des données fiables sur le tri et le recyclage des déchets industriels. Grâce à ces connaissances, nous identifions les opportunités et les défis de la chaîne des déchets et, avec les fédérations sectorielles et les collecteurs de déchets, nous mettons en place des actions pour inciter les entreprises à trier plus et mieux. Nous travaillons également sur des innovations visant à transformer les déchets d’emballages en nouvelles matières premières avec davantage d’applications en Europe afin de parvenir à une économie entièrement circulaire pour les emballages industriels.

RecyClass propose un outil d’évaluation de la recyclabilité des emballages en plastique sur son site. Nous recommandons l’utilisation de ces directives qui sont uniformisées au niveau européen.

La matière recyclée post-consommateur (Post-Consumer Recyled) provient des collectes sélectives en entreprises ou de matériaux triés dans les centres de tri. Elle s’oppose à la matière post-industrielle (Post-Industrial Recycled) qui fait référence aux déchets de production collectés en entreprise.

La liste des recycleurs certifiés par EuCertPlast se trouve sur leur site internet. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Le bonus s’adresse uniquement aux clients de Valipac.

Le bonus est uniquement d’application pour les emballages industriels en plastique qui contiennent un minimum de 30% de matière recyclée post consommation. Ces emballages doivent être certifiés et provenir d’un fournisseur enregistré sur ce site.

Le bonus est d’application pour les emballages des marchandises mises sur le marché belge entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Le bonus est calculé sur la base de la déclaration annuelle des quantités de plastique d’emballage industriel contenant au minimum 30% de matière recyclée post consommateur et utilisées pour commercialiser les marchandises en Belgique au cours de l’année 2022. Cependant, le remboursement de Valipac ne peut en aucun cas être supérieur à la contribution annuelle en tant que responsable d’emballages.

Si vos emballages contiennent 30 % de contenu recyclé mais que vous utilisez moins de 200 kg de PCR sur une base annuelle, vous recevrez une prime forfaitaire de 10 €.  À partir d’une utilisation annuelle de 201 kg PCR, nous déterminerons votre prime selon l’exemple de calcul ci-dessous.

Exemple : vous avez acheté des housses rétractables contenant 50% de matière recyclée. Le poids total de ces housses équivaut à 20 tonnes. 60% de ces emballages sont destinés au marché belge (40% aux exportations). Votre bonus : 20 tonnes * 60% = 12 tonnes dont 50% est en matière recyclée = 6 tonnes * 50 € = 300€.

 

Le bonus est basé sur la déclaration annuelle à Valipac pour l’année de référence 2022 (à introduire avant la fin février 2023) des quantités d’emballages industriels en plastique avec un minimum de 30% de contenu recyclé mis sur le marché belge. En aucun cas cette déclaration ne peut être supérieure à la quantité totale de plastique que vous déclarez via votre déclaration annuelle classique. Le bonus sera payé sous forme de réduction sur le montant de la facture de Valipac relative à l’année 2022.

En tant que fournisseur d’emballages, vous apportez la preuve que l’emballage est fabriqué à partir de matière recyclée post-consommateur en 1) achetant la matière première auprès de recycleurs certifiés EuCertPlast (ou équivalent) et 2) en faisant certifier votre produit par un organisme de certification accrédité selon un protocole d’audit approuvé par Polycert ou selon le protocole d’audit pour contenu recyclé de Recyclass.

En tant qu’utilisateur d’emballages, vous conservez vos factures d’achats d’emballages avec contenu recyclé et vous les mettez, sur demande, à disposition de Valipac.

Les emballages industriels sont tous les emballages qui ne sont pas considérés comme emballages ménagers. Les emballages primaires (emballages de vente) sont soit ménagers soit industriels (voir arbre décisionnel).

A l’exception des multipacks, tous les emballages secondaires (de groupage) sont industriels. C’est également le cas pour les emballages tertiaires (de transport).